Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société EURL LUNA dont le siège social est :
EURL LUNA
D'MARQUES & MODE
3 rue Abel Boyé
47200 MARMANDE
immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le numéro 511 513 782 et d'autre part, par toute personne majeure souhaitant effectuer un achat via le site Internet de D’MARQUES & MODE.
CNIL (Informatique et libertés)
Le site d-marques-mode.com s'est conformé à toutes les prescriptions de la C.N.I.L (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Article 1 : Application

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Produits et disponibilité

d-marques-mode.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.
d-marques-mode.com garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement du stock.
Les stocks sont mis à jour en tant réel 24h/24 7j/7.
Si toutefois le client aurait passé commande d’un produit indisponible , EURL LUNA s’engage à le prévenir par e-mail ou par téléphone.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, EURL LUNA s’engage dans un délai de 14 jours à rembourser le client.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, EURL expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, la responsabilité de L'EURL LUNA ne saurait être engagée en cas d’erreur au omission dans la description des produits.
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

Article 3 : Commande

Toute commande du client peut être soit passée en ligne sur le site Internet www.d-marques-mode.com, soit adressée à EURL LUNA (Lolita) 3 rue Abel Boyé 47200 MARMANDE par courrier, en utilisant le bon de commande imprimable.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de d-marques-mode.com s’entendent toutes taxes comprises (TTC) .
Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée par la remise des produits commandés chez le Client par les services postaux.
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de d-marques-mode.com, dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de commande et du complet paiement. Malgré le suivi et la vigilance de EURL LUNA, les dépassements raisonnables de délai de livraison ne peuvent donner lieu en aucun cas, à dommages et intérêts au profit du Client.
Une commande passée avant 12h sera livrable en moyenne 48 à 72h après traitement de la commande. Attention aucun départ de colis le samedi après 12h et le lundi. Une Commande passée le samedi après midi partira le Mardi.

EURL LUNA ne serait être tenu responsable de tout dépassement dû à des évènements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, mouvements sociaux et plus largement ceux ne relevant pas de son fait.
Les produits momentanément indisponibles vous seront spécifiés par e-mail et vous serez également averti du délai d'attente.
Les frais de port sont les suivants :

FRAIS DE PORT

France

6 euros
A partir de 80 euros de commande, les frais de port sont gratuits.

Departement d'Outre Mer (DOM)

15euros plus un euro par produit.

Territoire d'Outre Mer (TOM)

25 euros plus un euro par produit.

Belgique et Luxembourg

15 euros plus un euro par produit.

Suisse
 
Roumanie
 
Slovaquie

Allemagne
15 euros plus un euro par
produit
15 euros plus un euro par
produit
18 euros plus un euro par produit

15 euros plus un euro par produit

Pour la Roumanie et la Slovaquie la livraison est assurée jusqu'à la sortie du territoire Français.

A partir de 80 €uro de commande, les frais de port sont gratuits pour la france.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.

Article 6 : Facturation

Pour chaque livraison, d-marques-mode.com établit une facture le jour de l’envoi des produits, faisant référence à la commande et aux articles commandés.

Article 7 : Paiement

Tout règlement s'effectue à la commande, soit :

1. par carte bancaire : Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d'être envoyé vers le serveur de notre Banque. L'adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.

2. par Chèque :
Le client nous fait parvenir le bon de commande (imprimable sur le site) accompagné de son règlement.

La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.
Toute commande non réglée dans les 7 jours qui suivent sera automatiquement annulée.
Le délai de livraison pour une commande réglée par chèque ou mandat s’élève à 10 jours.

Article 8 : Retour des produits

Le client dispose d’un délai de 14 jours dès la réception de son colis (le cachet de la poste faisant foi) pour nous informer du retour, par le biais de la rubrique « contactez nous » et pour nous le retourner.

Attention passé ce délai, plus de possibilité d' échange ni de remboursement. d-marques-mode.com s’engage à établir un remboursement pour toute reprise dûment justifiée, de la somme des articles payés par le client hors frais de port de la livraison.
Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de d-marques-mode.com.
En revanche, si le produit ne convient pas (taille couleur …), les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Le client devra nous retourner les produits dans leur emballage et dans leur état d’origine en colissimo Suivi, avec un bon de retour imprimable demandé préalablement à la rubrique « contactez nous ». Le client devra y indiquer le produit renvoyé et le motif du retour.
L’adresse de retour est la suivante :

D’MARQUES & MODE
(LOLITA)
3 rue Abel Boyé
47200 MARMANDE

Toutefois, les produits retournés incomplets, colis endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 9 : Limitation de responsabilité

d-marques-mode.com est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de d-marques-mode.com

En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

Article 10 : Litiges

Les Conditions générales de vente et les commandes sont régies par le droit Français. Les Parties conviennent, en cas de différend ou litige, qu’elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, seul le tribunal de Commerce d' AGEN sera compétent.